Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil constitutionnel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences [Texte imprimé] : mise à jour de la table analytique au 1er juillet 1982 / Conseil constitutionnel

Publication : Paris : Conseil constitutionnel, 1982

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 221 p. ; 24 cm

Note(s) : Cette mise à jour porte sur les décisions rendues entre le 1er janvier 1981 et le 30 juin 1982 et complète la Table analytique des décisions de 1959 à 1980, même cote

Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Séparation des pouvoirs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366102736

Notice n° :  FRBNF36610273