Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code rural. 04, livre IV, Baux ruraux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Journal officiel de la République française, 1983

Description matérielle : 2 vol. (VII-114 p., I-34 p.) ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française. Brochure

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Droit rural -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Baux ruraux -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071093-4 (éd. complète) (br.). - ISBN 2-11-071102-7 (vol. II) : 21+10 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366100891

Notice n° :  FRBNF36610089