Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Commission de réforme du droit. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Parlement et les organismes administratifs [Texte imprimé] : un document d'étude / préparé à l'intension de la Commission de réforme du droit du Canada par Frans F. Slatter

Publication : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services, 1982

Description matérielle : 175 p. ; 25 cm

Collection : Document d'étude. Série droit administratif

Lien à la collection : Document d'étude. Série droit administratif  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 157-175

Autre(s) auteur(s) : Slatter, Frans F.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Pouvoir législatif -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Séparation des pouvoirs -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit administratif -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-662-91250-0 (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36609604f

Notice n° :  FRBNF36609604