Notice de collectivité

  • Notice
Canada. Commission de réforme du droit forme internationale français
Canada. Law reform commission forme internationale anglais

Pays :  Canada
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1971-06-01


Forme(s) rejetée(s) : 
< Commission de réforme du droit du Canada français
< Law reform commission of Canada anglais
< Canada. Ministère de la justice. Commission de réforme du droit

Source(s) : 
Canadiana : liste des vedettes d'autorité



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2097 5479 , cf. http://isni.org/isni/0000000120975479
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11862602r
Notice n° :  FRBNF11862602

Création :  84/01/10

Notices bibliographiques liées

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