Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Procès-verbal des élections des membres du Sénat conservateur, de ceux du Corps législatif et de ceux du Tribunat, en exécution de la constitution [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Didot l'aîné, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360370z

Notice n° :  FRBNF36360370