Notice de collectivité

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France. Tribunat forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1799-12-13
Mort :  1807-08-19

Assemblée créée par la constitution de l'an VIII, chargée d'émettre un voeu, favorable ou défavorable, sur les projets de lois du gouvernement. - Divisée en trois sections permanentes (Législation, Intérieur, Finances) par le règlement du 11 germinal an X. - Supprimée en 1807.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Tribunat (France)

Source(s) : 
[Code civil : projets de lois], 1802-1804. Exemplaire enrichi des procès-verbaux des séances du Tribunat, section de Législation, 13 messidor an X-22 ventôse an XII
Dictionnaire Napoléon / sous la dir. de Jean Tulard, 1999

Domaine(s) :  320


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 1456 565X , cf. http://isni.org/isni/000000011456565X
Notice n° :  FRBNF14545357

Création :  04/05/19
Mise à jour :  12/12/11

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