Notice de collectivité
- Notice
France. Tribunat forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1799-12-13
Mort :
1807-08-19
Assemblée créée par la constitution de l'an VIII, chargée d'émettre un voeu, favorable
ou défavorable, sur les projets de lois du gouvernement. - Divisée en trois sections
permanentes (Législation, Intérieur, Finances) par le règlement du 11 germinal an
X. - Supprimée en 1807.
Forme(s) rejetée(s) :
< Tribunat (France)
< Tribunat (France)
Source(s) :
[Code civil : projets de lois], 1802-1804. Exemplaire enrichi des procès-verbaux des séances du Tribunat, section de Législation, 13 messidor an X-22 ventôse an XII Dictionnaire Napoléon / sous la dir. de Jean Tulard, 1999
[Code civil : projets de lois], 1802-1804. Exemplaire enrichi des procès-verbaux des séances du Tribunat, section de Législation, 13 messidor an X-22 ventôse an XII Dictionnaire Napoléon / sous la dir. de Jean Tulard, 1999
Domaine(s) :
320
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1456 565X
, cf.
http://isni.org/isni/000000011456565X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14545357d
Notice n° :
FRBNF14545357
Création :
04/05/19
Mise à jour :
19/09/17