Notice de collectivité

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France. Sénat (1800-1814) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  échelon État souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Naissance :  1800-02
Mort :  1814-04

Créé par la Constitution de l'an VIII, le Sénat conservateur (60 membres) contrôle le législatif. - Les remaniements ultérieurs (an X puis 1804) renforceront encore son importance et sa docilité ; il déclarera cependant la déchéance de l'Empereur le 3 avril 1814.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Sénat conservateur

Source(s) : 
. - Extrait des registres du Sénat conservateur, du 5 thermidor l'an XII de la République, [1804?] . - GLU . - Mourre



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2203 2482 , cf. http://isni.org/isni/0000000122032482
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb123611419
Notice n° :  FRBNF12361141

Création :  94/05/05
Mise à jour :  26/10/23

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