Notice de collectivité
- Notice
France. Sénat (1800-1814) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
échelon État souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Naissance :
1800-02
Mort :
1814-04
Créé par la Constitution de l'an VIII, le Sénat conservateur (60 membres) contrôle
le législatif. - Les remaniements ultérieurs (an X puis 1804) renforceront encore
son importance et sa docilité ; il déclarera cependant la déchéance de l'Empereur
le 3 avril 1814.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Sénat conservateur
< France. Sénat conservateur
Forme(s) associée(s) :
>> << France -- 1799-1815 (Consulat et EmpireFrance -- 1799-1815 (Consulat et Empire)>> << Parlements -- France -- 1789-....>> << France. Conseil des Anciens>> << France. Chambre des pairs
>> << France -- 1799-1815 (Consulat et EmpireFrance -- 1799-1815 (Consulat et Empire)>> << Parlements -- France -- 1789-....>> << France. Conseil des Anciens>> << France. Chambre des pairs
Source(s) :
. - Extrait des registres du Sénat conservateur, du 5 thermidor l'an XII de la République, [1804?] . - GLU . - Mourre
. - Extrait des registres du Sénat conservateur, du 5 thermidor l'an XII de la République, [1804?] . - GLU . - Mourre
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2203 2482
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122032482
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123611419
Notice n° :
FRBNF12361141
Création :
94/05/05
Mise à jour :
26/10/23