Notice de collectivité
- Notice
France. Sénat (1800-1814) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1800-02
Mort :
1814-04
Créé par la Constitution de l'an VIII, le Sénat conservateur (60 membres) contrôle
le législatif. - Les remaniements ultérieurs (an X puis 1804) renforceront encore
son importance et sa docilité ; il déclarera cependant la déchéance de l'Empereur
le 3 avril 1814.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Sénat conservateur
< France. Sénat conservateur
Forme(s) associée(s) :
>> << Antérieurement, voir : France. Conseil des Anciens
>> << Postérieurement, voir : France. Chambre des pairs
>> << Regroupé par : France. Sénat
<< France -- 1799-1815 (Consulat et Empire)
<< Parlements -- France -- 1789-....
>> << Antérieurement, voir : France. Conseil des Anciens
>> << Postérieurement, voir : France. Chambre des pairs
>> << Regroupé par : France. Sénat
<< France -- 1799-1815 (Consulat et Empire)
<< Parlements -- France -- 1789-....
Source(s) :
Extrait des registres du Sénat conservateur, du 5 thermidor l'an XII de la République, [1804?]
GLU . - Mourre
Extrait des registres du Sénat conservateur, du 5 thermidor l'an XII de la République, [1804?]
GLU . - Mourre
Domaine(s) :
944
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2203 2482
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122032482
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123611419
Notice n° :
FRBNF12361141
Création :
94/01/17
Mise à jour :
14/03/11
