Notice de collectivité

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France. Sénat (1800-1814) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1800-02
Mort :  1814-04

Créé par la Constitution de l'an VIII, le Sénat conservateur (60 membres) contrôle le législatif. - Les remaniements ultérieurs (an X puis 1804) renforceront encore son importance et sa docilité ; il déclarera cependant la déchéance de l'Empereur le 3 avril 1814.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Sénat conservateur

Forme(s) associée(s) : 
>> << Antérieurement, voir : France. Conseil des Anciens
>> << Postérieurement, voir : France. Chambre des pairs
>> << Regroupé par : France. Sénat

<<   France -- 1799-1815 (Consulat et Empire)
<<   Parlements -- France -- 1789-....

Source(s) : 
Extrait des registres du Sénat conservateur, du 5 thermidor l'an XII de la République, [1804?]
GLU . - Mourre

Domaine(s) :  944


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2203 2482 , cf. http://isni.org/isni/0000000122032482
Notice n° :  FRBNF12361141

Création :  94/01/17
Mise à jour :  14/03/11

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