Notice de collectivité

Notice

France. Corps législatif (1800-1814) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1800-01-01

Mort : 1814-06-04

La Constitution de l'an VIII (1799) qui régira la France sous le Consulat et le Premier Empire partage le pouvoir législatif entre quatre assemblées (Conseil d'État, Tribunat, Corps législatif et Sénat) dont aucune n'est élue au suffrage direct.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée nationale (1800-1814)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 1800, voir : France. Corps législatif (1795-1799)
>> << Après le 4 juin 1814, voir : France. Chambre des députés (1814-1848)

Source(s) :
Exposé de la situation de l'Empire, présenté au Corps législatif, dans la séance du 25 février 1813 / par S. Exc. le comte de Montalivet ; [éd. par le Corps législatif], 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1813]
Mourre, 1996 : http://www.assemblee-nationale.fr (2009-11-18)

Domaine(s) : 944

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13326723j

Notice n° : FRBNF13326723

Création : 96/09/24

Mise à jour : 09/11/27