Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de F.-S. Bézard,... sur le projet du représentant Jacqueminot au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner le référé du tribunal de cassation relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les successions [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363570473

Notice n° :  FRBNF36357047