Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil des Cinq-Cents forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1795-10-27
Mort :
1799-12-26
Assemblée législative instituée par la Constitution de l'an III. - Elle formait avec
le Conseil des Anciens, le Corps législatif, jusqu'à la période du Directoire. - Siégeant
avec le Conseil des Anciens au Palais des Tuileries et à Saint-Cloud, elle est composée
de 500 membres, elle fut dissoute par Bonaparte, en même temps que le Conseil des
Anciens.
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil des Cinq-Cents (France)
< France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Cinq-Cents
< Conseil des Cinq-Cent
< Conseil des Cinq-Cents
< Conseil des Cinq-Cents (France)
< France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Cinq-Cents
< Conseil des Cinq-Cent
< Conseil des Cinq-Cents
Forme(s) associée(s) :
<< Fait partie de : France. Corps législatif (1795-1799)
>> << Avant le 27 octobre 1795, voir : France. Convention nationale
<< Fait partie de : France. Corps législatif (1795-1799)
>> << Avant le 27 octobre 1795, voir : France. Convention nationale
Source(s) :
Rapport par Savary sur l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République : séance du 22 brumaire an V [du Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents], 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]
Mourre, 1986
Rapport par Savary sur l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République : séance du 22 brumaire an V [du Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents], 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]
Mourre, 1986
Domaine(s) :
944
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2196 0324
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121960324
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125155003
Notice n° :
FRBNF12515500
Création :
96/03/07
Mise à jour :
11/02/10
