Notice de collectivité

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France. Conseil des Cinq-Cents forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1795-10-27
Mort :  1799-12-26

Assemblée législative instituée par la Constitution de l'an III. - Elle formait avec le Conseil des Anciens, le Corps législatif, jusqu'à la période du Directoire. - Siégeant avec le Conseil des Anciens au Palais des Tuileries et à Saint-Cloud, elle est composée de 500 membres, elle fut dissoute par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Anciens.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Conseil des Cinq-Cents (France)
< France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Cinq-Cents
< Conseil des Cinq-Cent
< Conseil des Cinq-Cents

Forme(s) associée(s) : 
<< Fait partie de :  France. Corps législatif (1795-1799)

>> << Avant le 27 octobre 1795, voir  :  France. Convention nationale

Source(s) : 
Rapport par Savary sur l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République : séance du 22 brumaire an V [du Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents], 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]
Mourre, 1986

Domaine(s) :  944


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2196 0324 , cf. http://isni.org/isni/0000000121960324
Notice n° :  FRBNF12515500

Création :  96/03/07
Mise à jour :  11/02/10

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