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Auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de F.-S. Bézard,... sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les successions [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an VII

Description matérielle : In-8° , 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301019008

Notice n° :  FRBNF30101900