Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation (le 22 floréal an II), par F.-S. Bézard, sur l'interprétation des articles XIV et XV de la loi, du 30 vendémiaire dernier, concernant les ecclésiastiques déportés ou reclus. Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36352993j

Notice n° :  FRBNF36352993