Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F.-S. Bézard, sur l'interprétation des articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire dernier, concernant les ecclésiastiques déportés ou reclus... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (an II)

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30101884v

Notice n° :  FRBNF30101884