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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et de commerce, et des colonies. Du 12 septembre 1791 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36351774g

Notice n° :  FRBNF36351774