Notice de collectivité

Notice

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1789-06-17

Mort : 1791-09-30

Forme(s) rejetée(s) :
< Comité de marine (France)
< Comité de la marine (France)
< France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de marine

Source(s) :
Projet de décret sur les classes des gens de mer / présenté par le Comité de la marine, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0725 3041 , cf. http://isni.org/isni/0000000107253041

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12534691p

Notice n° : FRBNF12534691

Création : 96/08/21

Mise à jour : 96/10/08