Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lucas, François-Xavier (1969-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les transferts temporaires de valeurs mobilières [Texte imprimé] : pour une fiducie de valeurs mobilières / François-Xavier Lucas,... ; préf. de Louis Lorvellec,...

Publication : Paris : LGDJ, 1997

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XXIV-370 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé ; 283

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 339-357. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé

Sujet(s) : Valeurs mobilières -- Transfert -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Fiducie -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit des sociétés -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrats -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 92 (23e éd.) = Investissement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.440 66 (23e éd.) = Droit des sociétés - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.440 2 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01614-7 (br.) : 270 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb361883610

Notice n° :  FRBNF36188361