Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Simon, Denys (1950-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La directive européenne [Texte imprimé] / Denys Simon,...

Publication : Paris : Dalloz, 1997

Impression : 28-Meaucé : Impr. Arts graphiques du Perche

Description matérielle : VI-127 p. ; 18 cm

Collection : Connaissance du droit : droit public

Lien à la collection : Connaissance du droit (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notes bibliogr. Index

Sujet(s) : Législation européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-02647-8 (br.) : 62 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb361702638

Notice n° :  FRBNF36170263