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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'application du principe de subsidiarité [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par Christian de La Malène,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1996-1997 / Sénat. ; 46

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1996-1997 / Sénat.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 1996

Impression : Paris : Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 119-87 p. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "L'application du principe de subsidiarité"

Autre(s) auteur(s) : La Malène, Christian de (1920-2007). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : L'application du principe de subsidiarité

Sujet(s) : Traité sur l'Union européenne. 1992)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne  Voir les notices liées en tant que sujet
Subsidiarité (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-100908-3 (br.) : 55 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358504984

Notice n° :  FRBNF35850498