Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Xynopoulos, Georges  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité [Texte imprimé] : en France, Allemagne et Angleterre / Georges Xynopoulos,... ; préf. de Yves Gaudemet,...

Publication : Paris : LGDJ, 1996

Impression : Impr. en Grèce

Description matérielle : 463 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 179

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 421-451
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris 2

Sujet(s) : Proportionnalité (droit) -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel de l'administration -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.406 64 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet ; 347.401 2 (23e éd.) = Considérations générales sur les tribunaux - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00256-1 (br.) : 270 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35802778s

Notice n° :  FRBNF35802778