Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Auteur du texte
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Titre(s) : Rapport d'information sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995 [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par Nicolas About,...
Titre d'ensemble : Impressions. 1995-1996 / Sénat. ; 155
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1995-1996 / Sénat.
Publication : [Paris] : Sénat, 1995
Impression : Paris : Direction des Journaux officiels
Description matérielle : 48 p. ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Titre de couv. : "Troisième conférence interparlementaire de suivi de Schengen (Luxembourg, décembre 1995)". - Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1995
Autre(s) auteur(s) : About, Nicolas (1947-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Troisième conférence interparlementaire de suivi de Schengen
(Luxembourg, décembre 1995)
Sujet(s) : Accords de Schengen
Émigration et immigration -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne
Indice(s) Dewey : 325.4 (23e éd.) = Migration vers l'Europe (science politique) ; 342.408 3 (23e éd.) = Citoyenneté et nationalité (droit) - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-099849-0 (br.) : 25 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35799034m
Notice n° :
FRBNF35799034