Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Agence judiciaire du Trésor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La protection du fonctionnaire. 2ème partie, Etat du droit au 1er trimestre 1995 [Texte imprimé] / Ministère de l'économie et des finances, Service juridique et de l'Agence judiciaire du trésor

Publication : Paris : Agence judiciaire du trésor, 1995

Description matérielle : 41 p. ; 30 cm

Collection : Les dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du trésor ; 23

Lien à la collection : Les Dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Fonctionnaires -- Protection -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pénale des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11088722-2 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35774436s

Notice n° :  FRBNF35774436