Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen [Texte imprimé] / Sénat, Seconde session ordinaire de 1994-1995 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Paul Masson,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1994-1995 / Sénat. ; 316

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1994-1995 / Sénat.

Publication : [Paris] : Sénat, 1995

Impression : Paris : Société nouvelle des librairies-impr. réunies

Description matérielle : 53 p. : tabl. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Titre de couv. : "Faut-il proroger la phase transitoire de Schengen ?". - Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juin 1995, enregistré à la Présidence du Sénat le 16 juin 1995

Autre(s) auteur(s) : Masson, Paul (1920-2009). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Faut-il proroger la phase transitoire de Schengen ?

Sujet(s) : Accords de Schengen Voir les notices liées en tant que sujet Émigration et immigration -- Politique publique -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet