Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Agence judiciaire du Trésor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes [Texte imprimé] : état du droit au 1er trimestre 1995 / Ministère du budget, Agence judiciaire du trésor ; [avec la collab. de Philippe Ferlet et Valérie Montane]

Publication : Paris : Agence judiciaire du trésor, 1995

Description matérielle : 115 p. ; 30 cm

Collection : Les dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du trésor ; 22

Lien à la collection : Les Dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Ferlet, Philippe. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Montane, Valérie. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit européen -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Communautés européennes. Cour de justice  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11088721-4 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35764237c

Notice n° :  FRBNF35764237