Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction [Texte imprimé] / Sénat, Seconde session ordinaire de 1994-1995 ; fait au nom de la Mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [président Jacques Bérard] ; [rapporteur] Charles Jolibois,...

Titre d'ensemble : (Impressions. 1994-1995 / Sénat. ; 247)

Lien au titre d'ensemble : Impressions. 1994-1995 / Sénat. 

Publication : . - [Paris] : Sénat, 1995

Description matérielle : 230 p. ; 24 cm

Collection : (Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356)

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris) 


Note(s) : Titre de couv. : "Justice et transparence". - Rattaché au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995, enregistré à la présidence du Sénat le 7 avril 1995


Autre(s) auteur(s) : Jolibois, Charles (1928-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bérard, Jacques (1929-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Juristes -- Secret professionnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Instruction préparatoire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Liberté d'information -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Médias et justice -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Présomption d'innocence -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 345.440 56 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 2-11-088030-9 (br.) : 55 F

Notice n° :  FRBNF35749779



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