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Auteur(s) : Berthault, André. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Conférence générale des tribunaux de commerce (France). Congrès national (1989 ; Nice)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les procédures contentieuses devant les juridictions commerciales à partir de 1993 [Texte imprimé] : l'application du droit communautaire : rapport général / par André Berthault,... [à la Conférence générale des tribunaux de commerce de France], Congrès national, Nice, 27-28 octobre 1989

Publication : [Paris] (1 quai de Corse, 75181 Cedex 04) : [Association des magistrats et anciens magistrats de France, [ca 1990]

Description matérielle : 84 p. ; 30 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 80-83

Sujet(s) : Convention de Bruxelles (1968)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit commercial (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux de commerce -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357441935

Notice n° :  FRBNF35744193