Notice de collectivité
- Notice
Conférence générale des tribunaux de commerce (France). Congrès national (1989 ; Nice) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1989-10-27
Mort :
1989-10-28
Source(s) :
Les Procédures contentieuses devant les juridictions commerciales à partir de 1993, [1989]
Les Procédures contentieuses devant les juridictions commerciales à partir de 1993, [1989]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12477797d
Notice n° :
FRBNF12477797
Création :
95/08/23
Mise à jour :
95/08/24