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Auteur(s) : Armand-Prévost, Michel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Conférence générale des tribunaux de commerce (France). Congrès national (1994 ; Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le juge unique en matière commerciale [Texte imprimé] : bilan et perspectives : [rapport] / par Michel Armand-Prévost,... [à la] Conférence générale des tribunaux de commerce de Paris... Congrès national... vendredi 14 octobre 1994

Publication : [Paris] (1 quai de Corse, 75181 Cedex 04) : Conférence générale des tribunaux de commerce de France, 1994

Impression : Paris : Impr. Maulde et Renou

Description matérielle : 47 p. ; 30 cm

Note(s) : Bibliogr., 1 p.

Sujet(s) : Juges consulaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure commerciale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357387133

Notice n° :  FRBNF35738713