Notice de collectivité
- Notice
Conférence générale des tribunaux de commerce (France). Congrès national (1994 ; Paris) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1994-10-14
Mort :
1994-10-14
Source(s) :
Le Juge unique en matière commerciale, 1994
Le Juge unique en matière commerciale, 1994
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124604741
Notice n° :
FRBNF12460474
Création :
95/05/02