Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la conclusion et la mise en oeuvre de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Patrick Hoguet,...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1994

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 115 p. : tabl. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 63/94

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Cycle d'Uruguay : conclusion et mise en oeuvre communautaires". - N ° 1713 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 1994

Autre(s) auteur(s) : Hoguet, Patrick (1940-2021). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Politique commerciale -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet
Politique agricole -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet
Uruguay Round (1986 / 1994) Voir les notices liées en tant que sujet
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet