Notice de collectivité
- Notice
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce forme internationale français
General agreement on tariffs and trade forme internationale anglais
Acuerdo general sobre aranceles aduaneros y comercio forme internationale espagnol
General agreement on tariffs and trade forme internationale anglais
Acuerdo general sobre aranceles aduaneros y comercio forme internationale espagnol
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
anglais, français, espagnol
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1948-01-01
Mort :
1994-12-31
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages qui traitent de l'accord de 1947 et de l'organisation internationale qui en découle. Elle peut se subdiviser géographiquement pour indiquer la relation du GATT avec des régions ou des pays particuliers
Organisation née de l'accord multilatéral de 1947 (30-10 et 14-11) entré en vigueur le 1er janvier 1948 ; siège à Genève. - Après une période transitoire d'un an environ (coexistence des deux institutions), le GATT sera remplacé par l'OMC, véritable organe permanent de règlement des différends commerciaux.
Forme(s) rejetée(s) :
< AGAC
< AGETAC
< GATT
< Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Genève)
< Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Genève, Suisse)
< AGAC
< AGETAC
< GATT
< Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Genève)
< Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Genève, Suisse)
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Genève (Suisse) -- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
< EP Genève (Suisse) -- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er janvier 1995, voir : Organisation mondiale du commerce
<< Libre-échange
<< Tarif douanier
>> << Après le 1er janvier 1995, voir : Organisation mondiale du commerce
<< Libre-échange
<< Tarif douanier
Domaine(s) :
330
Notice n° :
FRBNF11862140
Création :
84/07/05
Mise à jour :
09/04/23
