Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sousse, Marcel (1966-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La notion de réparation de dommages en droit administratif français [Texte imprimé] / Marcel Sousse,... ; préf. de Jean-Marie Pontier,...

Publication : Paris : LGDJ, 1994

Impression : 31-L'Union : Impr. Paragraphic

Description matérielle : XXIV-541 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 174

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 485-524
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Aix-Marseille 3 : 1994

Sujet(s) : État -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Indemnisation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Réparation (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 88 (23e éd.) = Responsabilité administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00369-X (br.) : 280 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357281911

Notice n° :  FRBNF35728191