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Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les grands arrêts de la jurisprudence civile [Texte imprimé] / [de la Cour de cassation] ; [réunis et présentés par] Henri Capitant

Édition : 10e éd. / par François Terré,... et Yves Lequette,...

Publication : Paris : Dalloz, 1994

Impression : 31-Toulouse : Impr. Paragraphic

Description matérielle : XXVI-1131 p. ; 21 cm

Note(s) : Bibliogr. p. XXIII-XXVI. Index

Autre(s) auteur(s) : Capitant, Henri (1865-1937). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Terré, François (1930-2024). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lequette, Yves (1946-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit civil -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 0264 (23e éd.) = Droit privé - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-01776-2 (br.) : 260 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357175147

Notice n° :  FRBNF35717514