Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Michel, Jean (1950-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide méthodologique du traitement des recours contentieux [Texte imprimé] / Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; [réd. par Jean Michel]

Publication : Paris : la Documentation française, 1994

Impression : Paris : Impr. Gauthier-Villars

Description matérielle : 166-[5] p. : couv. ill. ; 24 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Recours administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-003229-4 (br.) : 110 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35712432p

Notice n° :  FRBNF35712432