Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la recevabilité financière des amendements [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Jacques Barrot,...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1994

Impression : 28-La Loupe : Impr. SAGER

Description matérielle : 229 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission des finances, ISSN 1240-831X ; 36/94

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Article 40 de la Constitution". - N° 1273 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 mai 1994

Autre(s) auteur(s) : Barrot, Jacques (1937-2014). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Article 40 de la Constitution

Sujet(s) : France. Constitution (1958). Article 40  Voir les notices liées en tant que sujet Droit d'amendement (droit constitutionnel) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Finances publiques -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 3 (23e éd.) = Révision et amendement constitutionnels - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-087800-2 (br.) : 50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35706453d

Notice n° :  FRBNF35706453