Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne relatives au franchissement des frontières extérieures et à la politique des visas [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes ; présenté par Mme Nicole Ameline, ...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1994

Impression : Paris : Impr. Reprotechnique Service

Description matérielle : 45 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour les Communautés européennes, ISSN 1240-831X ; 28/94

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "La protection des frontières européennes après Maastricht". - N°1351 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 juin 1994

Autre(s) auteur(s) : Ameline, Nicole (1952-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Admission des étrangers -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet Libre circulation des personnes -- France Voir les notices liées en tant que sujet Visas -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet Frontières -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet