Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution [Texte imprimé] / Sénat, Seconde session ordinaire de 1993-1994 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes ; par Jacques Genton,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1993-1994 / Sénat. ; 338

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1993-1994 / Sénat.

Publication : [Paris] : Sénat, 1994

Description matérielle : 65 p. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Titre de couv. : "Le Sénat face à la législation communautaire". - Annexe au procès-verbal de la séance du 13 avril 1994

Autre(s) auteur(s) : Genton, Jacques (1918-2008). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Le Sénat face à la législation communautaire

Sujet(s) : France. Constitution (1958). Article 88 Voir les notices liées en tant que sujet Droit européen et droit interne -- France Voir les notices liées en tant que sujet Communauté européenne -- France Voir les notices liées en tant que sujet France. Sénat (1958-....) -- Pouvoirs et fonctions Voir les notices liées en tant que sujet