Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
français
Date de l'oeuvre : 1992-06-25
Note(s) sur l'oeuvre :
Titre XV : De l'Union européenne, ajouté par la Loi constitutionnelle n ̊ 92-554 du 25 juin 1992.
Titre XV : De l'Union européenne, ajouté par la Loi constitutionnelle n ̊ 92-554 du 25 juin 1992.
Forme(s) rejetée(s) :
Constitution (1958). Titre XV français
Constitution (1958). Titre XV français
Source(s) :
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur : http://www.conseil-constitutionnel.fr (2014-03-25)
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur : http://www.conseil-constitutionnel.fr (2014-03-25)
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16751855z
Notice n° :
FRBNF16751855
Création :
14/03/25
