Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cour européenne des droits de l'homme  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Commission européenne des droits de l'homme  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] : [signée à Rome, le 4 novembre 1950], recueil de textes / Conseil de l'Europe = European convention on human rights : collected texts / Council of Europe

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1981

Description matérielle : Pagination multiple ; 24 cm

Note(s) : Comprend des textes concernant la Convention, la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme. - Br

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356731894

Notice n° :  FRBNF35673189