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Auteur(s) : Laboratoire Informatique droit linguistique (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de la justice  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le renouvellement des baux à Paris [Texte imprimé] : l'application de la Loi du 23 décembre 1986 modifiée par la Loi du 6 juillet 1989, les effets de l'intervention successive de la Commission de conciliation et des tribunaux d'instance sur la fixation du loyer / CNRS, Informatique, droit, linguistique ; rapport pour le Ministère de la justice ; [réd.] par Sylvie Bruxelles

Publication : Paris : Ministère de la justice, 1991

Description matérielle : 261-[23] p. : tabl. ; 30 cm + note de synthèse : "Règle juridique, norme économique, analyse d'une interdépendance", 11 f

Autre(s) auteur(s) : Bruxelles, Sylvie. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Baux d'habitation -- Paris (France) -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Loyers -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Loyers -- Paris (France) -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriétaires et locataires -- Paris (France) -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35643064w

Notice n° :  FRBNF35643064