Notice RAMEAU

  • Notice
Baux d'habitation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Logement locatif -- Droit
Renouvellement des baux d'habitation

<<Terme(s) générique(s) :
Baux
Propriétaires et locataires

>><<Terme(s) associé(s) : 
Locataires
Baux à vie
Loyers -- Droit

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Expulsion (droit civil)
Location meublée

Notice n° :  FRBNF11952307

Création :  83/01/31
Mise à jour :  89/10/31

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (149)