Notice RAMEAU

  • Notice
Baux d'habitation


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Logement locatif -- Droit
Renouvellement des baux d'habitation

<<Terme(s) générique(s) :
BauxPropriétaires et locataires

>><<Terme(s) associé(s) : 
LocatairesBaux à vieLoyers -- Droit
>>Terme(s) spécifique(s) : 
Expulsion (droit civil)Location meublée
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11952307m
Notice n° :  FRBNF11952307

Création :  83/01/31
Mise à jour :  89/10/31

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