Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des impôts  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction générale des douanes et droits indirects  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le grand marché intérieur [Texte imprimé] : le nouveau dispositif fiscal et douanier au 1er janvier 1993 / Ministère du budget, Direction générale des impôts, Direction générale des douanes et droits indirects

Publication : Nantes : Direction interrégionale des douanes, 1992

Impression : 44-Nantes : Impr. la Contemporaine

Description matérielle : [46]p. : carte, tabl. ; 30 cm

Sujet(s) : Douanes -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet
Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Intégration économique -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35554813g

Notice n° :  FRBNF35554813