Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction générale des douanes et droits indirects forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Adresse :  11 rue des Deux-communes, 93558 Montreuil Cedex
Ancienne adresse : 23 bis rue de l'Université, 75007 Paris
Site internet de la collectivité :  http://www.douane.gouv.fr (2017-07-05)

Forme(s) rejetée(s) : 
< DGDDI
< France. Direction générale des douanes
< France. Douanes & droits indirects
< France. Ministère de l'économie et des finances (2016-....). Direction générale des douanes et droits indirects
< France. Ministère des finances et des comptes publics. Direction générale des douanes et droits indirects
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Direction générale des douanes et droits indirects
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Direction générale des douanes et droits indirects
< France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Direction générale des douanes et droits indirects
< France. General directorate of customs and excise
< France. Douanes et droits indirects (Direction générale)

Source(s) : 
Rapport annuel de performance, 2007
BA 1988, 2009

Domaine(s) :  350


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2172 6925 , cf. http://isni.org/isni/0000000121726925
Notice n° :  FRBNF11863946

Création :  83/12/08
Mise à jour :  17/11/09

Notices bibliographiques liées

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