Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Crucis, Henry-Michel (1953-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française [Texte imprimé] : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir / Henry-Michel Crucis,... ; préf. de René Hostiou,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991

Impression : 85-Chantonnay : Impr. Froger

Description matérielle : XIX-377 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 161

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 361-369
Texte remanié de : Th. : Droit : Nantes : 1985

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel de l'administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit administratif -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Processus judiciaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Règle de droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00666-4 (br.) : 320 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb354786970

Notice n° :  FRBNF35478697