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Auteur(s) : France. Cour de cassation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Grands arrêts de la jurisprudence civile [Texte imprimé] / [de la Cour de cassation] ; [réunis et présentés par] Henri Capitant

Édition : 9e éd. / par François Terré,... et Yves Lequette,...

Publication : Paris : Dalloz, 1991

Impression : 86-Ligugé : Impr. Aubin

Description matérielle : XXV-1141 p. ; 21 cm

Note(s) : Bibliogr. p. XXIII-XXV

Autre(s) auteur(s) : Capitant, Henri (1865-1937). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Terré, François (1930-2024). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lequette, Yves (1946-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit civil -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-01186-1 (br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35456053t

Notice n° :  FRBNF35456053