Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fines, Francette (1960-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Étude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne [Texte imprimé] : de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome / Francette Fines,... ; préf. de Jean-Claude Gautron...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1990

Impression : 33-Artigues-près-Bordeaux : Impr. Delmas

Description matérielle : XVII-501 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit international ; 101

Lien à la collection : Bibliothèque de droit international  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 456-484
Th. État : Droit : Bordeaux 1

Sujet(s) : Droit européen -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité civile -- Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.403 (23e éd.) = Délits civils - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00741-5 (br.) : 260 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35344929k

Notice n° :  FRBNF35344929