Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence [Texte imprimé] : colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel

Publication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 1989

Impression : 41-Vendôme : Impr. des PUF

Description matérielle : 1 vol. (259 p.) : couv. ill. ; 22 cm

Collection : Recherches politiques, ISSN 0290-3377

Lien à la collection : Recherches politiques  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil constitutionnel. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil d'État (1799-....) -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 2 (23e éd.) = Constitutions et autres textes fondamentaux - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-13-042876-2 (br.) : 130 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35064740f

Notice n° :  FRBNF35064740