Notice de titre conventionnel

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) forme internationale français

Langue(s) :  français
Date de l'oeuvre : 1789

Note(s) sur l'oeuvre :
Votée par l'Assemblée nationale constituante le 26-08-1789 ; préface à la Constitution de 1791.



Forme(s) rejetée(s) : 
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen français
Déclaration des droits (1789) français

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : France. Constitution (1791)

>> << Droits de l'homme

<<   Déclarations des droits

Notice n° :  FRBNF11980241

Création :  85/07/07
Mise à jour :  19/01/23

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