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Auteur(s) : Fraysse, Françoise  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité [Texte imprimé] / par Françoise Llorens-Fraysse,... ; préf. de Jean-Arnaud Mazères,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985

Description matérielle : XXIII-380 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 149

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 349-363

Autre(s) auteur(s) : Mazères, Jean-Arnaud. Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : État -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Faute (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Présomptions (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 88 (23e éd.) = Responsabilité administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00945-0 (Br.) : 300 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347808271

Notice n° :  FRBNF34780827