Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gothot, Pierre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Molleaux, Dominique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Convention de Bruxelles du 27 Septembre 1968 [Texte imprimé] : compétence judiciaire et effets des jugements dans la C.E.E... / Pierre Gothot,... Dominique Molleaux,...

Publication : [Paris] : Jupiter, 1985

Description matérielle : 271 p.

Collection : Exporter

Lien à la collection : Exporter - Jupiter  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Convention de Bruxelles (1968)  Voir les notices liées en tant que sujet
Conflit de juridictions -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Entraide judiciaire internationale -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Jugements étrangers -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Jugements étrangers (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7060-0004-X : 215 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347763554

Notice n° :  FRBNF34776355