Notice de périodique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile


Titre(s) : Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile [Texte imprimé]

Numérotation : T. 1 (an VII [1798/1799])-t. 5 (an XI [1802/1803])

Publication : . - Paris : Imprimerie de la République, [1799-1803]

Note(s) : Tables


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière civile


Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile (Reproduction numérique) = ISSN 2420-5230. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb344885415/date (Bibliothèque nationale de France)
- Devient : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile = ISSN 1245-6608
- Pour les titres successifs, voir : *Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile  Voir toutes les notices liées


Indice(s) Dewey : 349.44  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.44  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISSN 1245-6594 = Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Bull. jugem. Trib. cassat. rendus matière civ.
ISSN-L 1245-6594
cf.http://issn.org/resource/ISSN/1245-6594

Notice n° :  FRBNF34488541



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMP-7350 <  T. 1 (an VII [1798/1799])-t. 5 (an XI [1802/1803]) > 
support : texte numérisé
Document original : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

MICROFILM M-644 <  1799-1803 > 
support : microfilm

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée